À propos du Conseil

Le CNDS est un conseil consultatif qui organise et gère le dialogue social sur les questions sociales et économiques qui intéressent les trois partis sociaux (gouvernement, organisation de normes la plus représentative, organisation de travailleurs la plus représentative)

Cadre général pour la création du Conseil national pour le dialogue

Consciente des parties sociales de l'importance de l'institution du dialogue social en tant que composante de la durabilité de ce dialogue, de sa crédibilité et de son efficacité, et dans la poursuite du principe tripartite que l'Organisation internationale du Travail s'efforce de perpétuer, et en incarnant les dispositions du contrat social conclu le 14 janvier 2013 entre le gouvernement et les parties sociales de la Fondation tripartite pour le dialogue social

Lois mises à jour par le Conseil

• Loi n ° 54 de 2017 du 24 juillet 2017, portant création du Conseil national du dialogue social, le contrôle de ses implications et les modalités de sa facilitation
• Décret gouvernemental n ° 2018-675 du 7 août 2018, portant organisation administrative et financière du Conseil national du dialogue social
• Ordonnance gouvernementale n ° 676 de 2018 du 7 août 2018 relative au contrôle du nombre de membres du Conseil national du dialogue social